Immatriculer un kayak de mer

La procédure d'immatriculation ayant changé, certains d'entre nous ont eu à s'y frotter. La nouvelle procédure est explicitée sur le site de Pagayeurs Marins. Elle ne décrit toutefois pas la démarche à suivre pour l'immatriculation d'un kayak importé directement d'un autre pays de l'Union Européenne. En effet, les directives européennes ne sont pas appliquées de manière identique dans les différents pays. Il en ressort que l'acheteur d'un bateau en France se verra remettre par le vendeur, fabricant, revendeur ou importateur un certificat d'homologation. Il disposera donc d'un numéro d'homologation (FR-12 signes)qu'il présentera aux Affaires Maritimes lors de l'immatriculation.
La plupart du temps dans le cas d'une importation directe, la procédure d'homologation étant différente, il ne vous sera remis ni certificat d'homologation (ni donc de numéro), ni numéro de coque. Il importe dès lors de remplir l'annexe 240-A-1 par laquelle vous déclarez que le bateau importé est conforme aux dispositions réglementaires françaises. La meme procédure est applicable si vous construisez vous meme votre bateau. Les Affaires Maritimes vont alors générer:
- un numéro d'identification, qui est en fait le numéro d'homologation,
- un numéro de coque qu'il vous faudra sceller ou riveter quelque part dans le bateau (il vise à prouver que le bateau correspond bien à la carte d'immatriculation),
- et enfin un numéro d'immatriculation (à apposer sur la coque).
C'est apparemment compliqué, en réalité fort simple, le problème éventuel étant de convaincre votre interlocuteur que cette procédure s'applique à vous. En effet elle semble encore peu connue de certains services.
Donc munissez vous:
- d'une annexe 240-A-1 dument remplie (sauf le numéro d'identification donc)et signée
- d'une facture d'achat ou d'une attestation de vente remise par le vendeur (par exemple dans le cas d'un bateau d'occasion),
- d'une preuve d'identité ou de domiciliation,
- de la Fiche Plaisance (qui est la demande d'immatriculation).
Et bonne chance!

Du bon usage des espaces naturels marins par les kayakistes

En lien ci-dessous, un document de la FPKM relatif au bon usage des espaces naturels marins par les kayakistes.

http://sites.google.com/site/pagayeursdulevant/lebonusagedesespacesnaturelsmarinsparleskayakistes

Armement des kayaks - Obligations de la D 240 et Recommandations de la FPKM

En cliquant sur le lien ci-dessous vous pourrez accéder à un document rédigé par la FPKM ( Fédération de la Plaisance en Kayak de Mer ) qui présente les obligations d'armement pour les kayaks selon la D 240 ainsi que les recommandations de la FPKM qui complètent ces obligations.

http://sites.google.com/site/pagayeursdulevant/Home/armementdeskayaksd240etrecommandationsfpkm