La procédure d'immatriculation ayant changé, certains d'entre nous ont eu à s'y frotter. La nouvelle procédure est explicitée sur le site de Pagayeurs Marins. Elle ne décrit toutefois pas la démarche à suivre pour l'immatriculation d'un kayak importé directement d'un autre pays de l'Union Européenne. En effet, les directives européennes ne sont pas appliquées de manière identique dans les différents pays. Il en ressort que l'acheteur d'un bateau en France se verra remettre par le vendeur, fabricant, revendeur ou importateur un certificat d'homologation. Il disposera donc d'un numéro d'homologation (FR-12 signes)qu'il présentera aux Affaires Maritimes lors de l'immatriculation.
La plupart du temps dans le cas d'une importation directe, la procédure d'homologation étant différente, il ne vous sera remis ni certificat d'homologation (ni donc de numéro), ni numéro de coque. Il importe dès lors de remplir l'annexe 240-A-1 par laquelle vous déclarez que le bateau importé est conforme aux dispositions réglementaires françaises. La meme procédure est applicable si vous construisez vous meme votre bateau. Les Affaires Maritimes vont alors générer:
- un numéro d'identification, qui est en fait le numéro d'homologation,
- un numéro de coque qu'il vous faudra sceller ou riveter quelque part dans le bateau (il vise à prouver que le bateau correspond bien à la carte d'immatriculation),
- et enfin un numéro d'immatriculation (à apposer sur la coque).
C'est apparemment compliqué, en réalité fort simple, le problème éventuel étant de convaincre votre interlocuteur que cette procédure s'applique à vous. En effet elle semble encore peu connue de certains services.
Donc munissez vous:
- d'une annexe 240-A-1 dument remplie (sauf le numéro d'identification donc)et signée
- d'une facture d'achat ou d'une attestation de vente remise par le vendeur (par exemple dans le cas d'un bateau d'occasion),
- d'une preuve d'identité ou de domiciliation,
- de la Fiche Plaisance (qui est la demande d'immatriculation).
Et bonne chance!
